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Politiques foncières en Afrique subsaharienne – La mise en réseau globalisé des États et des sociétés rurales par/dans les programmes d’enregistrement des droits

Rencontre GIS 2014

L’Afrique des/en réseaux / Bordeaux

Intervenants:

Jean-Pierre Chauveau, Bernard Tallet, Christine Raimond, Aboubakar Moussa, Jean-Pierre Jacob, Estienne Rodary, Philippe Lavigne-Delville, Laurent Téwendé Ouédraogo, Jean-Philippe Colin

Présentation de l’atelier

La formalisation des droits coutumiers est un élément central du dispositif des politiques foncières promues par les gouvernements nationaux et les organisations internationales en Afrique. Toutefois, malgré un consensus apparent sur la nécessité d’adopter une approche « adaptative » et souple en matière d’enregistrement des droits locaux, les programmes d’enregistrement reproduisent souvent les pratiques «substitutives » des approches traditionnelles de formalisation. En outre, le référentiel ambigu des programmes de formalisation, qui visent à promouvoir à la fois la sécurité des détenteurs coutumiers de droits et l’investissement productif et les mécanismes de marché, est confronté à la diversité des situations foncières et à l’inégalité de pouvoir entre les acteurs, encore aggravée par le « retour à la terre » des élites urbaines («nouveaux acteurs », « opérateurs agricoles » ou « entrepreneurs agricoles »).

Dans ce contexte de grande confusion tant dans les référentiels théoriques que dans les dynamiques foncières sur le terrain, le panel sera l’occasion de confronter :

1/ La manière dont les débats sur les politiques foncières et les thèmes qui lui sont associés dans la gouvernance mondiale du développement durable (défense de la biodiversité, etc.) contribuent à structurer des réseaux qui jouent un grand rôle dans les transferts de politiques publiques (construction sociale des idées, référentiels, institutions et réseaux dans le domaine des politiques foncières et de l’enregistrement des droits coutumiers ; documentation des réseaux contemporains de politique foncière, tant au niveau national des pays africains qu’au niveau interafricain et international, et leur influence sur ces politiques ; aspects méthodologiques et épistémologiques, comme l’utilisation des réseaux à la fois comme outil de recherche et comme outil politique dans le domaine des politiques de gestion des ressources en Afrique) (première séance).

2/ La traduction de ces débats sur le terrain, notamment en termes (à discuter) de spéculation et d’accaparement foncier en Afrique subsaharienne. Les contributions porteront sur des situations contrastées sur ce thème : les zones rurales, particulièrement celles où se concentrent les enjeux du développement agricole dans un contexte de forte croissance démographique (zones humides, pâturages, front pionnier) et les zones de passage du rural à l’urbain dans la grande périphérie des villes, où interagissent directement des acteurs nombreux avec des objectifs très diversifiés (seconde séance).

Atelier en deux séances.

COMMUNICATIONS

Jean-Pierre Chauveau
« Les leçons de l’histoire. Les politiques de formalisation des droits ‘coutumiers’ en Afrique subsaharienne depuis la période coloniale »

Jean-Philippe Colin
« La formalisation des transactions foncières en milieu rural africain. Une perspective ivoirienne »

Christine Raimond, Aboubakar Moussa
« Dynamiques foncières et décentralisation dans le Nord Cameroun : le rôle des acteurs urbains dans la conception du Plan d’utilisation et de gestion de terre (PUGT) de la commune de Pito »

Jean-Pierre Jacob
« Marchés fonciers, publicité des transactions et actions pilotes. L’état d’application de la loi sur la sécurisation foncière au Burkina Faso »

Estienne Rodary
« Au-delà des réseaux : conceptualiser la connectivité dans les politiques de conservation des ressources en Afrique »

Philippe Lavigne-Delville
« Controverses et réseaux transnationaux de politique publique en compétition. Les politiques foncières rurales au Bénin »

Laurent Téwendé Ouédraogo
« Statuts fonciers et investissements agricoles : les rapports contrastés entre formalisation des accords fonciers et essor de l’entreprenariat agricole dans les provinces du Ziro et de la Sissili »

Bernard Tallet
« Dynamiques foncières péri-urbaines et processus d’anticipation. Jeux d’acteurs dans le contexte de l’extension territoriale de Ouagadougou »